Conditions générales d’utilisation des données pour l’inscription et le paiement des participants au
Forum des Leaders Chrétiens (CLF) du 24 au 25 avril 2020
Notice : Protection de vos informations personnelles
Nous savons que vous êtes attentifs à l'utilisation et au partage de vos informations personnelles et
vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement, avec précaution, et à bon
escient. Cette Notice décrit nos procédés de collecte et de traitement de vos informations
personnelles liées à votre inscription aux évènements de l’Eglise de la Bonne Nouvelle de France,
notamment au CLF faisant référence à la présente Notice.
Article 1 : Objet
Pour quelles finalités traitons-nous vos informations personnelles ?
Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de l'enregistrement et du traitement de votre
inscription au CLF. Ces informations seront utilisées notamment pour la transmission d’informations
liées au déroulement de la conférence. La validation de votre inscription nécessite l’acceptation des
présentes CGU, et constitue le contrat entre l’organisateur du CLF, l’Eglise de la Bonne Nouvelle de
France d’une part, de du participant d’autre part.
Article 2 : Mentions légales
L’organisation du Forum des Leaders Chrétiens (CLF) est assurée par l’Eglise de La Bonne Nouvelle de
France.
Article 3 : Droit applicable et juridiction compétente
Les données collectées pourront être conservées pour vous informer des futurs évènements de
l’Eglise de la Bonne Nouvelle de France.
Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient conservées, veuillez nous contacter à l’adresse
mail suivante : bonnenouvellefrance@gmail.com
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de
litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le
contentieux.